Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13510
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300634A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2003, Mme Hélène Lannes, née Novice, attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DAJ), en position de cessation progressive d'activité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003, en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 et des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.